Dans ces conditions, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

deux véhicules, même en cas d'occupation des deux places de stationnement projetées en surface.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme F...

des 75 % du crédit global s’opère comme suit :/1° Recensement des organisations syndicales qui ont obtenu à la fois des suffrages pris en compte pour la répartition des sièges au Conseil supérieur de

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce transformateur a une emprise au sol de 4,63 m², une surface plancher inférieur à 5 m² et une hauteur de 1,50 m.

En l’espèce, il ressort des informations contenues dans le relevé cadastral que la parcelle cadastrée section AE n° 55, qui constitue le terrain d’assiette du projet, a une superficie de 3 312 m2.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

imperméabilisée concerne le bâtiment ; * les différentes parcelles cadastrées correspondent à une unité foncière ; * l'emprise au sol est de 65 mètres carrés mais la surface de plancher est de 35

Les parties ont été informées de ce qu’en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative, le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer

volume ou de la surface habitable. 4.

volume ou de la surface habitable. 4.

Il ressort des pièces du dossier que les surfaces des locaux ayant une destination commerciale pouvaient être déterminées par le service instructeur à l'examen du plan du rez-de-chaussée, contrairement

Cet arrêté, qui ne fait suite à aucune nouvelle demande de permis de construire et dont il ressort qu'il a pour seul objet de modifier la surface de plancher créée reportée dans l'arrêté précédent du 29

Toutefois, il ressort des calculs mêmes de l’architecte du pétitionnaire, que le pétitionnaire reproduit dans son mémoire en défense, que n’ont pas été exclus de la surface de pleine terre, les murs de

Toutefois, il ressort des calculs mêmes de l’architecte du pétitionnaire, que le pétitionnaire reproduit dans son mémoire en défense, que n’ont pas été exclus de la surface de pleine terre, les murs de

A supposer que cette surface renvoie à un espace identifié à l'ouest du bâtiment D, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet espace ait été comptabilisé au titre des espaces verts.

Il ressort de ce même procès-verbal que Mme A a pris la parole en demandant expressément si elle pouvait présenter sa candidature.

Il ressort de ce même procès-verbal que Mme A a pris la parole en demandant expressément si elle pouvait présenter sa candidature.

Il ressort de ce même procès-verbal que Mme A a pris la parole en demandant expressément si elle pouvait présenter sa candidature.