Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme André, - et les observations de Me Frigière, représentant la commune de Valence et de MeLegendre

La commune de Quistinic, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense.

C alors que dans l'autre sens il ne s'agirait que une servitude conventionnelle ; sur le prix proposé, l'avis de France domaine est surprenant, date de valeur de 2021 et les références sont celles de communes

C alors que dans l'autre sens il ne s'agirait que une servitude conventionnelle ; sur le prix proposé, l'avis de France domaine est surprenant, date de valeur de 2021 et les références sont celles de communes

Dans ces conditions, le motif invoqué par la commune de Seysses en cours d'instance n'étant pas de nature à fonder légalement la décision en litige, il n'y a pas lieu de procéder à la substitution de motifs

Aux termes de l'article 18 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Gironde, à laquelle appartient la commune de Saint-Macaire

Par arrêté en date du 23 décembre 2024, le maire de la commune de Gif-sur-Yvette a délivré à M.

Un mémoire pour la commune d'Aubas a été enregistré le 26 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025, le rapport de M.

de passage dont il bénéficie ; - le classement est incompatible avec le maintien de la servitude de passage.

B... a conclu avec Enedis une convention de servitude, dont la date n’est, au demeurant pas certaine, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette servitude, qui ne vise qu’à permettre l’implantation

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Langlade, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le vice tiré de l'absence de représentation des servitudes de passage a dès lors été régularisé. 8.

Il fait valoir que : - le plan d'occupation des sols de la commune approuvé le 3 septembre 2001 est caduc ; - le projet se trouve dans les parties urbanisées de la commune de Saint-Pargoire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les conclusions de M.

A... est propriétaire de la parcelle cadastrée DT 168 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Une note en délibéré a été enregistrée le 21 décembre 2022 pour la commune de Coin-sur-Seille. Vu les autres pièces du dossier.

de Me Audouin pour la commune d'Alès et celles de Me Avallone pour la SCI Le Carabiol.