Il soutient que : En ce qui concerne la décision de transfert : - l'arrêté de transfert est entaché d'un vice d'incompétence, - il méconnaît les dispositions de l'article 20 du règlement (UE) n°

A, ressortissant syrien né le 8 mars 2005, est entré irrégulièrement en France le 3 janvier 2025, selon ses déclarations.

Mme I, ressortissante congolaise, est entrée irrégulièrement en France et a présenté une demande d'asile.

Il soutient que : - l'auteur de la décision de transfert ne justifie pas de sa compétence ; - la décision de transfert a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article

Dès lors, l’arrêté attaqué comporte les considérations utiles de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Nord s’est fondé pour décider du transfert de M. E...

Dès lors, l’arrêté attaqué comporte les considérations utiles de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Nord s’est fondé pour décider du transfert de M.

Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert

représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert

C E B, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes en tant que celles-ci

Mme A, ressortissante camerounaise née le 21 avril 2001, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 6 avril 2023, selon ses déclarations.

est alors transférée à l'État membre requérant.

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que l’arrêté du 26 septembre 2025 ordonnant son transfert aux autorités slovènes est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière.

Mme C, ressortissante guinéenne née le 6 octobre 1992, est entrée irrégulièrement sur le territoire français.

Sur la légalité de la décision de transfert : 4.

Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer

Par arrêté du 4 avril 2022, dont Mme B demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a décidé de son transfert vers l'Espagne.

B, ressortissant originaire de Guinée et né à Conakry le 1er janvier 2003, est entré irrégulièrement en France le 3 octobre 2023 pour déposer une demande d'asile.

G, ressortissant guinéen né le 15 janvier 1989, déclare être entré irrégulièrement en France le 23 juillet 2022.

A, ressortissant guinéen né le 10 juin 1987, déclare être entré irrégulièrement en France le 30 juillet 2022.

Sur la légalité de l'arrêté de transfert : 2.