relève de l'office du juge d'appel.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de cette décision.

, de sorte que tous les moyens dirigés contre les arrêtés du 26 mars et du 18 mai 2021 sont inopérants ; - les moyens soulevés ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

L'université fait valoir qu'un nouvel arrêté a été pris le 30 octobre 2024 et qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Les requêtes n°s 2004833, 2104326 et 2200839 présentées par Mme B présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un même jugement. 2.

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Il fait valoir que les conclusions tendant au versement de l’IMGM sont irrecevables à défaut de liaison du contentieux et que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 13 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2023.

Par un arrêté du 27 juin 2024, dont M.

Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne comprend l'exposé d'aucun moyen ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont

Cet emploi ayant été inscrit par l'arrêté du 30 mars 2020 visé ci-dessus sur la liste des emplois d'ingénieur en chef, M.

L’arrêté fixe, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d’exécution ». En ce qui concerne la motivation de l’arrêté contesté : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne de l'arrêté du 27 septembre 2021 délivrant un certificat d'urbanisme négatif : S'agissant du moyen tiré de l'existence d'une décision tacite

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été enregistré le 22 février 2023 pour Mme B.