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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505334_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505452_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505651_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425387_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302495_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302653_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500058_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301998_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C B, représenté par Me Launay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500336_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

J ont saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative, afin de voir : 1°) constatée l'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'opinion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510668_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, Mme B A, représentée par Me Sène, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204281_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces mesures peuvent être ordonnées lorsqu'il apparait utile de donner un éclairage technique au juge qui est ou sera saisi d'un litige au fond. 2.En l'espèce, les mesures demandées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513439_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501383_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302945_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301612_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223924_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403220_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323059_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323690_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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