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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
procéder à la remise en état du domaine public ; aucune démarche concrète n’a été engagée par les intéressées avant le dépôt de la requête ; ils ne produisent aucun document probant a l’appui de leurs allégations
3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
intervenir ; 5°) de désigner avant dire droit, aux frais de la communauté de communes du Pays d'Iroise, un expert qui déterminera notamment : - la réalité du risque d'inondation et de submersion marine
2ème chambre
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
8e Section - MESD
DTA_2508084_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2502059_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, M. Segado, président, Mme Cottier, présidente.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
imposée par l’arrêté du 28 mai 2025 de la maire de Rennes suite à la déclaration préalable déposée le 10 mars 2025 pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur un immeuble situé 12 rue Jean Marin
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304945_20230628
28 juin 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.
1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
études d'exécution ont décelé des caractéristiques de sols au droit de chacun des appuis qui les ont contraintes à recaler le niveau d'assise de la semelle P48 plus profondément qu'estimé au CCTP afin d'aller
DTA_2323929_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
DTA_2323932_20231124
DTA_2324673_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.
DTA_2326360_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Meïté, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2328006_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Chayé, représentant Mme A C, assistée de M.
DTA_2318737_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. F A, assisté de M.
DTA_2318975_20230922
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2318976_20230922
DTA_2318977_20230922
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2308286_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me De Sa-Pallix, avocat de Mme B épouse C.
DTA_2425855_20241107
7 novembre 2024
DTA_2222374_20230118
18 janvier 2023
S'il allègue qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un tel suivi en Algérie, faute de ressources suffisantes, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
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