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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304558_20230523
23 mai 2023
A, interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver
8e Section - MESD
DTA_2301443_20230203
3 février 2023
A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Schwilden, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
DTA_2301492_20230228
28 février 2023
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui reprend et développe les moyens de la requête, à l'exception de celui tiré de l'incompétence du signataire, expressément abandonné ; - les observations
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306551_20231121
21 novembre 2023
E, interprète assermenté en langue arabe. Le préfet de l'Hérault n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14 h 30.
DTA_2307043_20240605
5 juin 2024
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à l'assistance d'un interprète en langue arabe
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305553_20231114
14 novembre 2023
A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305369_20230719
19 juillet 2023
A interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
POLE URGENCES
DTA_2505741_20251210
10 décembre 2025
juillet 2025, a été interrogé lors de son audition par les services de la police aux frontières de la Seine-Maritime le 7 novembre 2025 au cours de laquelle il était assisté d’un interprète en langue arabe
Eloignement urgent
DTA_2501505_20250321
21 mars 2025
En troisième lieu, il ressort du compte-rendu de l'entretien de vulnérabilité qui a eu lieu le 5 mars 2025, en langue arabe avec l'aide d'un interprète, que M.
DTA_2307738_20231031
31 octobre 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été notifié au requérant par le truchement d'un interprète en langue arabe qu'il comprend.
ELOIGNEMENT
DTA_2504820_20250521
21 mai 2025
F, interprète en langue arabe, qui indique qu'il veut sortir de détention. Le Préfet du Gard n'étant ni présent ni représenté.
Reconduites à la frontière
DTA_2505290_20251222
22 décembre 2025
B..., interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens et précise qu’il n’a jamais été mis en examen pour des faits de viol, qu’il réside en France depuis 2022 et qu’il travaille dans
DTA_2505477_20251021
21 octobre 2025
C..., présent et assisté de Mme B..., interprète en langue arabe assermentée. M.
DTA_2604753_20260417
17 avril 2026
G... assisté par Mme F..., interprète en langue arabe.
DTA_2401804_20240515
15 mai 2024
B, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, en ajoutant que l'insuffisante motivation de l'arrêté révèle un défaut d'examen particulier de sa situation
DTA_2208296_20221117
17 novembre 2022
C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
DTA_2208299_20221117
B, interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
DTA_2208300_20221117
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214300_20220901
1 septembre 2022
E C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'assistance d'un avocat de permanence ; 2°) de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 3°)
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