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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600693_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509795_20250421
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511247_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
ORTA_2505373_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 6 et 27 février 2025, Mme A B représentée par Me Bert-Lazi demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501539_20250918
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de renouvellement de titre de séjour du 29 septembre 2024 prise par le préfet du Val-de-Marne ;
ORTA_2532722_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Berte, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304331_20251003
3 octobre 2025
l’école maternelle Victor Hugo au lieu de l’école maternelle du secteur ; 2°) d’enjoindre à la commune de Paray-Vieille-Poste d’affecter, sans délai, leur fille, B..., dans l’école maternelle Paul Bert
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400156_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berte, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision en litige a été
8ème chambre
DTA_2503097_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2401299_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, première conseillère ; - les observations de Me Grillon substituant Me Bertin, pour M.
DTA_2502650_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa
DTA_2600146_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de la remettre aux autorités belges en vue de l’examen de sa demande
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601429_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 décembre 2025 portant refus de séjour, éloignement sans délai et interdiction
2ème chambre
DTA_2500262_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du
2ème Chambre
DTA_2306796_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
1ère chambre
DTA_2201233_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216116_20240628
28 juin 2024
commercialisation de ses produits n'a pas débuté ; - ces subventions ne sont qu'accessoires au regard de ses sources de financement ; - conformément à la réponse ministérielle au député Philippe Berta
DTA_2302227_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023, par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n°2302245, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2200830_20221222
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre
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