CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 857 résultats pour « Bezzi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2107855_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, situées 7K rue du Bélier sur le territoire de cette commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302928_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303496_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

E B et Mme C D agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur A B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303540_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2023, Mme A B agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, C et D B, représentés par Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303669_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304597_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400029_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505341_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le 25 juin 2024, l'intéressé a été placé en détention au centre pénitentiaire de Béziers pour y purger plusieurs peines d'emprisonnement prononcées à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1519335_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la résidence sociale BEDIER de Fac Habitat aurait proposé une place d'hébergement à M. A qu'il a refusée le 9 octobre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508517_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces infractions ont été examinées lors de l’audience du 17 novembre 2025 devant le délégué du procureur du Parquet du tribunal judiciaire de Béziers qui a acté le classement sous conditions desdites infractions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sursis pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, en réunion et avec destruction, puis le 17 novembre 2023 à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) exploite une carrière sur le lieu-dit « la Galiberte », sise à Vendres et Béziers, sur les parcelles dont la société civile immobilière (SCI) Lou Castel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505438_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive prononcée par le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203133_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un arrêté du 6 avril 2022, dont il demande l'annulation, le sous-préfet de Béziers a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202486_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A fait valoir qu'il a été accueilli au sein de la communauté Emmaüs de Béziers du 10 mai 2015 au 13 juillet 2020, il n'apporte toutefois aucun élément concernant la qualification et l'expérience acquises

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106505_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif " Pinel ", au titre des années 2017 et 2018 pour la maison individuelle mise en location sur la commune de Lieuran les Béziers

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206735_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

I E, né le 1er janvier 2001 à Naples, de nationalité serbe, a été interpellé par les services de police le 21 décembre 2022, rue Jean Franco à Béziers, à la suite d'un différend entre conjoints.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102295_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle a sollicité le 6 décembre 2019 le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture du Finistère, puis le 6 mars 2020 à la sous-préfecture de Béziers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402429_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

soustrait à une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors que déclarant résider, sans pouvoir le justifier, au 1 rue de la coquille à Béziers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503389_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de « protégé

Source officielle

Page 36 sur 93

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →