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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100114_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100195_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et a annoncé devoir les détruire en soulignant que ces fichiers auraient dû lui être remis en main propre ou à défaut, en cas de différé de remise, à partir du site internet d'échange de fichiers " Escale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101640_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101119_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le CCAS de Perpignan, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

porte d'embarquement A29 et contenant des cartes d'embarquement vierges et des étiquettes vierges destinées à permettre l'identification des bagages devant être mis en soute et que c'est un agent d'escale

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102875_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322934_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327176_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327721_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315062_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402780_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403410_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402415_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405348_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

D, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A B, qui reprend les moyens de sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407246_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407267_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407280_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407292_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle

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