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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403752_20251030
30 octobre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’automnomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2403755_20251030
ORTA_2403915_20250106
6 janvier 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502773_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2600331_20260224
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2500117_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2500150_20250523
23 mai 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
D'autre part, s'agissant de la méthode Gordon Shapiro, le rapport, en se fondant sur un coût moyen pondéré du capital estimé à 8,2 %, a fixé la valeur des fonds propres de la société Réunionnaise du rhum
6ème chambre
DTA_2502958_20260211
11 février 2026
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.
Reconduites à la frontière
DTA_2600453_20260223
23 février 2026
Goujon-Fischer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique : - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2600455_20260223
DTA_2503679_20251204
4 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2504068_20260113
13 janvier 2026
DTA_2310836_20241114
14 novembre 2024
Goujon, - les observations de Me Lequien, substituant Me Cardon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2000476_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 2000476, les 7 février 2020, 23 juillet 2020 et 7 février 2022, F, représentée par Me Goujon, demande
DTA_2000479_20230530
DTA_2401372_20251001
1 octobre 2025
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Lutran, représentant M. B..., qui a également pris la parole. Considérant ce qui suit : M.
juge unique (6)
DTA_2405607_20260325
25 mars 2026
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique à l’issue de laquelle l’instruction a été close en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
DTA_2407549_20250224
24 février 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501439_20250520
20 mai 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Bagard, substituant Me Halil, représentant M. F, et celles de M.
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