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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2510424_20250825
25 août 2025
- et les observations de Me Iscen, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête. Une pièce a été produite par Me Bisalu pour M.
DTA_2510452_20250825
DTA_2510611_20250825
8ème chambre
DTA_2503593_20260128
28 janvier 2026
Il a été victime, en 2018, d’un accident vasculaire cérébral ischémique à la suite duquel il a conservé une hémiparésie gauche séquellaire et une aphasie. Il souffre également d’une cardiomyopathie.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
épaules, il a agi au contraire avec efficacité dans une situation très difficile permettant une naissance rapide et sans asphyxie de l’enfant qui n’a aucune séquelle d’encéphalopathie néonatale anoxo-ischémique
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
ou traitement particulier ; - le 11 avril 2022, à réception du scanner effectué la veille, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (CHRU) conclu à une accident vasculaire cérébral ischémique
DTA_2510740_20250825
présent, qui conclut aux mêmes fins que les deux requêtes ; mais qui n'entend maintenir que les moyens développés dans les écritures du 25 juillet 2025, qu'elle développe ; - et les observations de Me Iscen
5ème chambre
DTA_2504810_20251009
9 octobre 2025
Enfin, à supposer même que la mention « UNESCO ISCED niveau 7 (Bac +5) » figurant sur l’attestation de réussite produite par la requérante signifierait que ce diplôme correspond au niveau de qualification
4ème Chambre
DTA_2201253_20220712
12 juillet 2022
hospitalier de Montpellier, précisant que l'intéressé est pris en charge depuis juin 2019 pour un syndrome drépanocytaire majeur hétérozygote composite, lui ayant causé un accident vasculaire cérébral ischémique
4ème chambre
DTA_2209978_20240301
1 mars 2024
C souffre d'une cardiopathie ischémique compliquée d'un diabète de type 2, diagnostiqués à la suite d'un syndrome coronarien aigu en janvier 2021, pour lesquels il fait l'objet d'un suivi médical et d'un
2 ème Chambre
DTA_2201882_20221020
20 octobre 2022
C est atteint d'une cardiomyopathie ischémique au titre de laquelle il est régulièrement suivi sur le territoire français depuis le mois de juillet 2019.
6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
Une imagerie par résonance magnétique cérébrale, effectuée le 19 juin 2013, a permis de diagnostiquer une ischémie récente du tronc cérébral à gauche avec minimes remaniements hémorragiques.
1ère chambre
DTA_2100476_20230217
17 février 2023
décédé le 14 novembre 2014 vers 10 heures 30 suite à un arrêt cardio-circulatoire brutal, dans un contexte de choc septique grave et évolutif lié à une péritonite stercorale occasionnée par une colite ischémique
7ème Chambre
DTA_2107452_20260113
13 janvier 2026
Le 12 février suivant un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique du système vertébro-basilaire lui a été diagnostiqué et la fille de la requérante présente depuis un tableau de « locked-in syndrom
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
Un scanner cérébral sans injection a été réalisé concluant à une absence de lésion ischémique ou hémorragique récente.
CHAMBRE 3
DTA_2400795_20250711
11 juillet 2025
Le requérant conteste cette appréciation, a levé le secret médical le concernant et précise qu'il souffre d'une ischémie artériolaire et bénéficie d'un suivi de son diabète, et produit un certificat médical
Reconduite à la frontière
DTA_2308808_20231017
17 octobre 2023
reprend les moyens invoqués dans la requête et soutient, en outre, que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait ; - les observations de Me Iscen
11ème Chambre
DTA_2401109_20250306
6 mars 2025
E, qui a levé le secret médical, soutient qu'il souffre notamment d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une lésion non significative de l'artère coronaire droite et d'un syndrome anxio-dépressif.
DTA_2403214_20260319
19 mars 2026
F... s’est dégradé du fait d’un AVC survenu en septembre 2024, ils n’ont produit qu’un compte-rendu d’hospitalisation faisant état d’un AVC ischémique sylvien superficiel, alors que l’intéressé avait des
Reconduites à la frontière
DTA_2403270_20241108
8 novembre 2024
- les observations de Me Iscen, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.
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ISCEM
26/04/2011
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