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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 1
DTA_2303265_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 27 juin 2024, la Scic Enercoop Midi-Pyrénées, représentée par Me Josse, demande au tribunal : 1°) de prononcer
1ère Chambre
DTA_2402345_20250603
3 juin 2025
Mme C A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2102496_20251113
13 novembre 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation des arrêtés du 8 mars 2021 et du 28 mars 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 mai, le 9 et le 14 juin 2023, M. et Mme E F, représentés par Me Cécile Frouté, demandent au juge des référés, saisi sur le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505519_20250808
8 août 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier, et notamment des " notes blanches " des services de renseignement produites dans la présente instance et relatives au contenu des spectacles joués par M.
DTA_2403439_20260219
19 février 2026
A... demande l’annulation de la décision implicite de refus née le 22 mai 2024 du silence gardé par le préfet de la Charente Maritime pendant quatre mois sur sa demande.
1ère chambre
DTA_2207137_20240131
31 janvier 2024
placement en congé de longue durée pour maladie ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a explicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 8 mars
DTA_2402581_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
2ème Chambre
DTA_2005101_20230925
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.
Chambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 mai 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête présentée par l'Union fédérale
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mai
2 ème Chambre
DTA_2204053_20230302
2 mars 2023
Par une décision du 5 avril 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté la demande d'asile formée par l'intéressée le 14 mars 2017, décision confirmée le 4 janvier 2018 par
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
dépit de sa bonne foi, que l’un des joueurs disposait d’un certificat médical en 2019-2020, que l’autre, qui disposait d’un certificat médical l’autorisant à pratiquer le handball en 2021-2022, n’a pas joué
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2301643_20260129
29 janvier 2026
Si le requérant produit deux certificats médicaux datés des 9 mai 2023 et 7 août 2023 faisant état de plusieurs commotions, ces documents ne permettent pas d’établir un lien direct et certain avec ses
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 20 juin 2024 et le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d
DTA_2201185_20250313
13 mars 2025
Le 20 mai 2020, Mme B a démissionné.
11ème Chambre
DTA_2212946_20231207
7 décembre 2023
Par une décision en date du 30 mai 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500151_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juin 2025.
3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
C lui a remis le 3 mai 2021, le maire de la commune a constaté qu'il avait été procédé à la dépose complète des éléments de charpente restant sur le bâtiment, à la dépose complète des lucarnes et souches
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