Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Hirzlin-Pinçon, représentant M.

Une copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

B C, représenté par Me Ledain, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime et à la commune de Châtelaillon-Plage. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

C A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cet établissement public de coopération

. / Ils sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis

E... et F..., C... domaine patrice Magni, la Sci château de Nalys, la Scea les clefs d'or, C... clos saint André, la société Henri Bonneau et fils, la société les grandes serres, représentés par Me Lemoine