B A, ressortissant moldave né le 17 octobre 1976, s'est maintenu sur le territoire français à l'expiration du délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire, sans être titulaire d'un premier

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

dossier, et notamment de la capture d’écran produite par le préfet du Val-de-Marne dans son mémoire en défense, que le 1er décembre 2023, une première mise en demeure de produire son « acte de naissance moldave

Mme C, ressortissante moldave née le 7 mai 1989, déclarant être entrée en France le 2 août 2018, a sollicité le 13 mars 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du

C a seulement présenté une carte nationale d'identité moldave périmée, il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé est titulaire de la double nationalité moldave et roumaine, qu'il possède

A B, ressortissant roumain et moldave né le 17 mars 1991, a été interpellé le 25 novembre 2024 à la suite d'un contrôle d'identité.

CG W, Mme B CO, Mme BR Moreau, Mme CK CA, Mme BZ CJ, Mme BQ BE, M. BO R, Mme BS CL, Mme AW L, Mme Y D, Mme BA BI, Mme BK AK, Mme X A, Mme N BD, Mme CE, Mme BP Q, M. BM AT, Mme H Z, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 15 janvier 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

A, ressortissant moldave, né le 13 septembre 1973 à Riscani, déclare être entré en France le 3 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, de nationalité moldave, doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2024, à lui notifié le même jour, par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

B A, de nationalité moldave, doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2024, à lui notifié le même jour, par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

A..., ressortissant moldave, demande l’annulation de l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

La requête de Mme B, ressortissante moldave née le 17 octobre 1999 tend à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de statuer sur sa demande de titre de séjour.

C..., ressortissant moldave, demande l’annulation de l’arrêté 17 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A..., ressortissant moldave, demande l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

D..., représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête formée par M. et Mme B... et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

A, de nationalité moldave, a saisi le tribunal d'une demande devant être regardée comme tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au