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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2402738_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme D... A..., Mme C...
DTA_2402962_20250930
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... et l’enfant mineure B... F...
DTA_2405044_20251112
12 novembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
DTA_2405253_20251203
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2404254_20251112
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2404298_20251216
16 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2408401_20260317
17 mars 2026
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2408748_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.
DTA_2409109_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les rapports de Mme Moreno, - et les observations de Mme A....
DTA_2410105_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Danet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2412981_20260414
Chambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'EARL du Pré Morel a procédé en 2017 au défrichement d'une parcelle cadastrée ZD 02 située à Brabant-le-Roi et au busage d'un cours d'eau situé entre la parcelle cadastrée
Reconduite à la frontière
DTA_2301023_20230320
20 mars 2023
requête Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et la décision portant refus de délai de départ volontaire peut être fondée sur le fait que le requérant ne peut justifier d'une entre´e re
1ère chambre
DTA_2201313_20251003
3 octobre 2025
Les arties n’étaient ni résentes ni re résentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
6ème chambre
DTA_2109897_20230130
30 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2110300 du juge des re´fe´re´s du 9 décembre 2021 ; - la décision n°460076 du Conseil d'Etat du 22 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne
DTA_2110226_20230130
Vu : - l'ordonnance n° 2110300 du juge des re´fe´re´s du 9 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
3ème chambre
DTA_2100914_20250930
A..., re résenté ar Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa
DTA_2101084_20250930
B..., re résenté ar Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa
DTA_2002893_20250930
B..., agissant tant en leur nom ro re qu’en leurs qualités d’ayants droit de Mme A...
7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
F..., re résentée ar la SAS interbareaux Seban Atlantique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2020 ar laquelle la directrice générale du centre hos italier universitaire
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