RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Rodriguez, représentant l'association API Provence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B..., représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la directrice de l’EHPAD Jehan Rippert a prononcé à son encontre la sanction de

dossier que lors de la fouille du domicile du requérant par les services de police dans le cadre d'une enquête pour suspicion de trafic de stupéfiants, ont été trouvés une balance de précision, des sachets

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter un logement sis 14 rue de la Sanche

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, représentant M. A... B..., de M. A...

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, SIGNÉ X.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur F D, exerçant résidence Victor Sanchez, 7 rue du Chemin Vert, BP 6058, Caen cedex 4 (14062), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est

C, -les observations de Me Sanchez, représentant M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge