A d'extraits de documents de 2022 émanant d'Amnesty International et de Human Rights Watch qu'à la date de la décision attaquée, il existait en Bulgarie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile

C soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, le rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et les statistiques dont il se

renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Brossier, juge des référés ; - les observations de Me Wathle, substituant Me Ganne, pour et en présence de Mme C, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses

responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, le requérant ne démontre pas, par les documents qu'il invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch

responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, le requérant ne démontre pas, par les documents qu'elle invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle

société pétitionnaire produit également une facture de la même société Renobat, datée du 4 juin 2019, qui couvre plusieurs prestations très différentes : la pose de trois convecteurs électriques de 1 000 watts

La requérante produit également un article de presse ainsi que des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant

A cet égard, un rapport de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch, mis en ligne le 16 juin 2022 et cité par le requérant, met en évidence l'épuration ethnique à l'œuvre au Tigré, à l'égard

D, qui se prévaut notamment de rapports aux termes généraux d'organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty International et Human Right Watch n'établit pas l'existence de défaillances systémiques

Il produit, notamment, à l'appui de ses allégations, des rapports établis par Human Rights Watch, l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés et d'Amnesty international, ainsi que des articles de périodiques

Toutefois, si le requérant a produit des documents émanant d'Amnesty International, de Human Rights Watch et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés pour justifier de l'impossibilité de le transférer

Cependant, ses allégations générales et les documents versés aux débats, à savoir une publication du mois de mai 2023 de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, et des données chiffrées

B soutient avoir subi des violences en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non produites dont il se prévaut ne

B soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non

aux réfugiés du 13 septembre 2022, un rapport de l'association Amnesty International d'avril 2024 sur " La situation des droits humains dans le monde " et un rapport de l'association " Human Rights Watch

renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

du 24 avril 1998, a acquis un pavillon à usage d'habitation comprenant au rez-de-chaussée un hall d'entrée avec placards, séjour triple avec cheminée, cuisine équipée, deux chambres, salle de bains, water-closets

Dans le courant de l'année 2015, la communauté de communes Terres du Lauragais a souhaité diversifier l'offre de tourisme autour du lac de la Thésauque avec la création d'une " Water zone " comprenant