mémoire, le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la cour

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 février 2023 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

G D pourra percevoir, au titre de ce préjudice, une somme de 4 629,39 euros et Mme C D une somme de 5 294,89 euros ; - les séances de psychothérapie effectuées par Mme F D ne pourront donner lieu qu'à

Le président fixe l'ordre du jour des séances.

anesthésie générale et locale, qu’il a assuré de nombreuses gardes et astreintes et réalisé quelques actes en réanimation.

Sur le courrier de licenciement du 1er mars 2024 : 4.

Sur le courrier de licenciement du 1er mars 2024 : 4.

l’avis d’audience aux défendeurs malgré le courrier de la métropole du 27 mars 2026 adressée au tribunal indiquant que : « En l’absence de domicile fixe physique permettant une remise d’acte à personne

2020-2021 en fixant à une heure par semaine pour les classes de terminale le volume d'heures de cours en économie-gestion au lieu de deux heures.

de régulariser les budgets, eu égard au principe de non rétroactivité des actes administratifs.

Il soutient que : - s'agissant de l'urgence : - la décision contestée a pour effet de le priver de l'exercice de son activité professionnelle et de toute rémunération alors qu'elle ne se fonde pas

Mme B a regagné son domicile et effectué des séances de rééducation du 12 juin au 18 novembre 2020. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la commission était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle la décision a été prise ; - la décision attaquée est entachée d'une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

C F a été régulièrement averti du jour de la séance de la commission nationale d'agrément et de contrôle, par courrier électronique en date du 4 juin 2021, et par lettre recommandée dont il a accusé réception

Par courrier du 12 avril 2022, Mme D a présenté une demande indemnitaire à l'AP-HP.

La requérante produit à ce titre douze factures d'un montant de 65 euros pour des séances effectuées postérieurement à la date de consolidation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.