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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2202112_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a été nommée, le 1er mars 2020, adjointe administrative stagiaire à temps non complet au sein de la commune de Ver-sur-Mer pour une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
27 août 2025
inaptitude physique à compter du 1er mars 2025, et l'a radiée des cadres du ministère de la justice ; 2°) d'enjoindre au garde des Sceaux, ministre de la justice de la réintégrer dans le corps des adjoints
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203749_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
De même, la circonstance que le mémoire établi par le directeur adjoint du SPIP de la Gironde le 11 août 2021 au sujet de la demande d'intégration de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312288_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction (…)». 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301036_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le Scolan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Baie-Mahault en date du 25 mai 2023 et la décision du directeur interrégional adjoint
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306345_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que durant la période de la crise sanitaire de Covid-19, la principale-adjointe du collège Jean-Moulin, supérieure hiérarchique de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209450_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 12.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209492_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102750_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle a été titularisée en mars 2009 dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Le 6 avril 2018, une altercation a eu lieu entre elle et son supérieur hiérarchique, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'article 3 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement dispose que : " Les adjoints techniques territoriaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2017355_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a sollicité, le 10 octobre 2018, son détachement dans le corps des adjoints administratifs, à la direction du logement et de l'habitat (DLH), en invoquant des raisons de santé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003017_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C, recrutée comme contractuelle par le département de F en 2005, titularisée comme adjointe administrative le 2008, inscrite sur la liste d'aptitude au concours interne de rédacteur territorial le
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913870_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une décision du 13 septembre 2019, la directrice adjointe du pôle ressources humaines de l'établissement a rejeté la demande de l'intéressé tout en lui accordant dix points de nouvelle bonification
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Adjoint technique territorial employé par la Métropole de Lyon, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200120_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme Micheneau, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) exerçant les fonctions d'adjointe gestionnaire au collège de Magenta, a présenté sa candidature
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200694_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé d’agréer sa candidature aux fonctions de policier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601225_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... en qualité de premier adjoint au maire et M. C... D... en qualité de deuxième adjoint au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303152_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302045_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., alors titulaire du grade d’adjointe technique principale de 2ème classe, employée par la commune de Martigues depuis 2005, a été victime le 12 avril 2012 d’un accident
Source officiellePage 36 sur 2024
TOP ADJOINT
16/08/2026
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ADJOINTE PLUS
16/08/2026
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09/08/2026
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04/08/2026
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