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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle déclare ne pas
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310605_20230824
24 août 2023
- le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 ; - l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses
DTA_2310606_20230824
8ème chambre
DTA_2205670_20230127
27 janvier 2023
coût de l'ensemble des soins, un justificatif de prépaiement, un justificatif que des soins équivalents ne peuvent être prodigués en Algérie et une attestation de droit aux soins programmés par la caisse
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400802_20260320
20 mars 2026
Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 228 euros.
Présidente Bader-Koza
DTA_2201585_20230707
7 juillet 2023
classée en GIR 5, classement qui n'ouvre pas droit au versement de l'aide personnalisée d'autonomie ; - Mme B peut demander la révision de la prise en charge d'heures d'aide à domicile auprès de sa caisse
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433459_20250423
23 avril 2025
contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse
Président Delage
DTA_2301827_20240329
29 mars 2024
son état de santé n'a pas évolué puisqu'au contraire il a été reconnu travailleur handicapé en 2022 ; - il s'est vu reconnaitre successivement trois incapacités permanentes par la médecine de la caisse
CHAMBRE 2
DTA_2302113_20250619
19 juin 2025
pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain, mais non nécessairement exclusif, avec l'accident initial y compris, le cas
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302531_20230510
10 mai 2023
, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
2ème chambre
DTA_2101705_20230202
2 février 2023
D que, sur la période de douze mois précédant sa demande du 18 août 2020, il percevait des pensions mensuelles nettes d'un montant de 1 123,63 euros de la part de la caisse d'assurance retraite, et de
DTA_2320205_20240109
9 janvier 2024
France, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts, la caisse
4ème chambre
DTA_2201202_20250623
23 juin 2025
Le 1er septembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a estimé qu'elle était atteinte d'une invalidité justifiant un classement dans la deuxième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du
5ème chambre
DTA_2301294_20240305
5 mars 2024
S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 14.
ORTA_2519158_20251021
21 octobre 2025
Elle fait également état de ce qu’elle a été radiée de France travail et par suite de la liste des bénéficiaires de l’aide au transport et des allocations de la caisse d’assurances familiales.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602414_20260415
15 avril 2026
A la suite d’un accident du travail mortel sur un chantier de remplacement de poteaux de ligne haute tension le 28 mars 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
médicaux, pharmaceutiques et de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie ; - les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie au requérant ne pourront
6ème Chambre
DTA_2101790_20231024
24 octobre 2023
En ce qui concerne les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère : S'agissant des débours : 9.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
SARL Séquences et SAS Taillandier Architectes Associés ; - la société SAS Demathieu Bard Construction, dont le siège social est situé 17, rue Venizélos à Montigny-les-Metz (57950) ; - la société Caisse
Chambre 1
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
S'agissant de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 1°) le remboursement des prestations versée par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine soit
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