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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203027_20231128
28 novembre 2023
précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification
3ème Chambre
DTA_2012009_20231031
31 octobre 2023
décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession
1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
B entre 2011 et 2016, n'établit pas être dans l'impossibilité de proposer à ce dernier des postes équivalents correspondants à ses qualifications, y compris dans le cadre de sa classification actuelle,
DTA_2203022_20231128
DTA_2203023_20231128
DTA_2203030_20231128
DTA_2203031_20231128
4ème Chambre
DTA_2107366_20250120
20 janvier 2025
Par une décision du 9 juin 2021, l'adjoint à l'urbanisme lui a indiqué que la commune ne pourrait autoriser une future construction à raison de la classification de la parcelle par rapport au risque d'inondation
DTA_2011971_20231031
DTA_2011972_20231031
DTA_2011973_20231031
DTA_2011974_20231031
DTA_2011982_20231031
3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
L'adénocarcinome a été qualifié de stade pt1b N 0 de grade 1b selon la classification FIBO.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317745_20250627
27 juin 2025
prise en charge des patients appliqué par la requérante comporte deux étapes : un bilan visuel effectué par un orthoptiste, lequel réalise des actes cotés par la nomenclature générale des actes professionnels
DTA_2317770_20250627
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
reprises sur sa situation avant que, par un courriel du 20 septembre 2022, l'intéressée se borne à rappeler les dates de son congé de maladie, à faire état de la reprise progressive de son activité professionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
DTA_2201721_20251128
28 novembre 2025
Le patient est appareillé pour un syndrome d’apnée du sommeil dès avril 2016 et régulièrement suivi par un pneumologue en ville, le docteur A..., qui retient un stade IV à la classification de Gold pour
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