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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004435_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B entre 2011 et 2016, n'établit pas être dans l'impossibilité de proposer à ce dernier des postes équivalents correspondants à ses qualifications, y compris dans le cadre de sa classification actuelle,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107366_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par une décision du 9 juin 2021, l'adjoint à l'urbanisme lui a indiqué que la commune ne pourrait autoriser une future construction à raison de la classification de la parcelle par rapport au risque d'inondation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100768_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'adénocarcinome a été qualifié de stade pt1b N 0 de grade 1b selon la classification FIBO.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317745_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

prise en charge des patients appliqué par la requérante comporte deux étapes : un bilan visuel effectué par un orthoptiste, lequel réalise des actes cotés par la nomenclature générale des actes professionnels

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317770_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

prise en charge des patients appliqué par la requérante comporte deux étapes : un bilan visuel effectué par un orthoptiste, lequel réalise des actes cotés par la nomenclature générale des actes professionnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208536_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

reprises sur sa situation avant que, par un courriel du 20 septembre 2022, l'intéressée se borne à rappeler les dates de son congé de maladie, à faire état de la reprise progressive de son activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le patient est appareillé pour un syndrome d’apnée du sommeil dès avril 2016 et régulièrement suivi par un pneumologue en ville, le docteur A..., qui retient un stade IV à la classification de Gold pour

Source officielle

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