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6 529 résultats pour « correspondance à une indemnité de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200646_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A la suite d'un contrôle de situation ayant révélé qu'elle avait omis de déclarer la pension d'invalidité et les indemnités journalières qu'elle a perçues, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202244_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A la suite d'un contrôle de situation ayant révélé qu'elle avait omis de déclarer la pension d'invalidité et les indemnités journalières qu'elle a perçues, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

G B, une indemnité provisionnelle de 600 000 euros au titre du préjudice corporel subi H M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503853_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503855_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 12 décembre 2016, la métropole de Lyon a institué un nouveau régime indemnitaire de ses agents, lequel repose notamment, s’agissant de l’indemnité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503904_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 12 décembre 2016, la métropole de Lyon a institué un nouveau régime indemnitaire de ses agents, lequel repose notamment, s’agissant de l’indemnité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504442_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., titulaire du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs au sein de la métropole de Lyon demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à l’indemniser du préjudice financier et du préjudice

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501078_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

S’agissant des dépenses du Groupe 2 du compte administratif 2022, la somme de 26 294,54 euros, correspondant à des indemnités de sujétion « Délégués dédiés aux ouvertures des mesures », à hauteur de 5

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201247_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CCAS de la commune de Marseille à lui verser la somme de 210 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire de frais de transports au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201271_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CCAS de la commune de Marseille à lui verser la somme de 210 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire de frais de transports au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300701_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

d'occupation d'un montant de 100 euros par jour de retard à compter de leur demande tendant au déplacement de la ligne électrique aérienne en cause ou, à titre subsidiaire, une indemnité correspondant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201791_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des primes et indemnités auxquelles l'intéressé aurait pu prétendre, pour la période en cause qui débute à la date d'expiration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'en être déchargé pour exercer son mandat, à l'exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207899_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

prescrit ou s'il a présenté dans ce même délai des observations qui ont été reconnues fondées ; b) Soit sur la base fixée par l'administration à défaut de réponse ou d'accord du contribuable dans le délai

Source officielle

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