Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière : - le rapport de M.

C A est entré dans les cadres de la police nationale le 3 octobre 1989 en qualité d'élève gardien de la paix et a été titularisé le 1er août 1990.

A a été informé par un courrier du 13 décembre 2022, que sa maladie ne pouvait être reconnue imputable au service. Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme Biodore a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Montpellier a reconnu l'imputabilité au service de la rechute du 9 mars 2020 de l'accident de service survenu le 15 décembre 2019, a fixé la date de consolidation au 2 mai 2021, a fixé son taux d'incapacité

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Abdat, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Donazar représentant M. A et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vanhullebus, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, vice-présidente ; - les observations de Me Fresard, représentant M.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, conclut au rejet de la requête.

B A, entré dans la police nationale le 1er février 2002, a été nommé brigadier-chef en 2019, et affecté, en dernier lieu, à la CSP d'Auch, le 28 septembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2025 qui s'est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Masse, greffière d'audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

29 octobre 2022, elle est admise au service des urgences du CH de Vierzon et présente une asthénie, une anorexie avec une perte de 50 kg en 6 mois et un arrêt de son traitement psychiatrique ; - au cours

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bilate, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...