CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

765 résultats pour « cumul avec des fonctions salariées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122250_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102749_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, pour un montant cumulé de 118 858 euros en 2016 et 106 684 euros en 2017. 15.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302784_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Quant aux préjudices permanents : S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 20.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'autorité préfectorale a dispensé d'évaluation environnementale le projet, par une décision insuffisamment motivée, compte tenu de son impact environnemental qui doit être apprécié en outre de manière cumulée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002351_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

justifier d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sur le territoire français ; / 3° S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

septembre 2020, tout navire de pêche professionnelle, quelle que soit sa longueur, pratiquant la pêche de la coquille Saint-Jacques, doit être équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring System) en fonctionnement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306439_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

les dispositions de l’article R. 6362-3 du code du travail à défaut pour les requérants d’avoir pu présenter des observations orales lors de la procédure ; - elles méconnaissent le principe de non cumul

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers que présente pour eux l'installation en cause, appréciés notamment en fonction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500638_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En troisième lieu, les stipulations de l'accord franco-marocain n'interdisent pas au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, en fonction de l'ensemble

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505296_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou « salarié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par ailleurs, la société AMP précise que les zones de congestion relevées sur des pointes horaires journalières sont majoritairement dues aux déplacements des salariés des sites d’activités du secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307046_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

ainsi, la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à la situation du centre de santé, qui ne sera plus en mesure de faire face à des charges incompressibles ; en outre, l'emploi de ses salariés

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501622_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code général de la fonction publique ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le décret n°88-145

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 18.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " () les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle a ainsi précisé dans les dossiers techniques correspondants évoqués au point 7, pour le numérateur, le montant cumulé des dépenses de recherche et de développement en lien direct avec la création

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507514_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d’éloignement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutien des effectifs ; / 4° Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ; / 5° Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutien des effectifs ; / 4° Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ; / 5° Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction

Source officielle

Page 36 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.