Sa réclamation ayant été rejetée par une décision du 15 mars 2023, la société Méridionale demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits et rappels de taxe sur les salaires

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme B a été invitée par courriels collectifs aux réunions se déroulant sur le site du Minatec, au moins lors des années 2015 et 2016.

sur une demande.

A B, représenté en dernier lieu par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti

C A, représenté par Me Goujon de la SCP GMC avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet l'a suspendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 17 mai 2022, la société Verre et Metal, représentée par Me Marquet (SELARL Cabouche et Marquet) demande au

Le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur de droit en n'apportant pas la preuve de la notification de la décision rejetant sa demande d'asile doit être rejetée. 6.

Le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur de droit en n'apportant pas la preuve de la notification de la décision rejetant sa demande d'asile doit être rejetée. 6.

Par un courrier recommandé avec accusé de réception daté 2 mai 2023, Mme B a formé un recours hiérarchique devant le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion contre la décision implicite

Le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur de droit en n'apportant pas la preuve de la notification de la décision rejetant sa demande d'asile doit être rejetée. 6.

Les droits et pénalités en découlant ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2017. Par un courrier du 22 janvier 2019, M.

Mme B demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.

peut fournir ces informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des

Procédure devant le tribunal après cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société « Les hameaux de Saint-Étienne-les-Orgues, », représentée par Me Flamant, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le

D C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter

C demande au tribunal l'annulation de ces trois décisions. Sur l'exception d'incompétence du signataire du mémoire en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 avril 2020, le 28 juillet 2020 et le 22 septembre 2022, la SCI Cœur Montebello, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal

Par une décision du 20 janvier 2022, le département de la Haute-Garonne a informé Mme A de sa demande à la CAF d'établir un indu rétroactif total de trois ans sur la période allant du 1er janvier 2019