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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401725_20240313
13 mars 2024
C une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande d'annulation, dans, au plus, un délai de huit jours à compter de la notification de la
8ème chambre
DTA_2204941_20230209
9 février 2023
A demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2304580_20230721
21 juillet 2023
C ne peut utilement exciper de l'illégalité d'une telle décision pour demander l'annulation de l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français.
DTA_2217031_20240105
5 janvier 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français. Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 11.
7ème chambre
DTA_2202743_20231013
13 octobre 2023
laquelle la commission des recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 août 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2305230_20230705
5 juillet 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 11 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_2205110_20221011
11 octobre 2022
C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 1er août 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211820_20231002
2 octobre 2023
Par une décision du 13 juillet 2022, dont il demande l'annulation, la commission de médiation a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2402442_20250131
31 janvier 2025
Par suite, le requérant ne peut pas se prévaloir, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision pour demander l'annulation de la décision fixant le délai de départ volontaire.
DTA_2507688_20250912
12 septembre 2025
A demande l'annulation des arrêtés du 2 août 2025. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2406774_20240705
5 juillet 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 8.
DTA_2308679_20231011
11 octobre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français.
DTA_2307002_20250626
26 juin 2025
La requérante demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que celle de l'avis du conseil médical du 30 mars 2023.
8e Section - MESD
DTA_2537379_20260126
26 janvier 2026
A..., ressortissant pakistanais né le 3 février 1988, demande l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative.
6ème chambre
DTA_2305094_20240424
24 avril 2024
C demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
9ème chambre
DTA_2205578_20230717
17 juillet 2023
Par la présente requête, Mme A B demande l'annulation de cet arrêté. 2.
JU 9ème chambre
DTA_2208033_20221220
20 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à demander l'annulation des décisions du 28 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a fixé à trente jours le délai de départ
2ème chambre
DTA_2301025_20230928
28 septembre 2023
Par suite, elle n'est pas fondée à demander l'annulation par voie de conséquence de la décision fixant le pays de renvoi. 7.
DTA_2202971_20220928
28 septembre 2022
Par un arrêté du 19 janvier 2022, dont elle demande l'annulation, le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, examinant sa demande sur le fondement des articles L. 421-1
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
C demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.
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