de l’empêcher matériellement de recueillir des attestations et de discuter utilement les éléments produits à charge ; - elle est entachée d’erreurs de fait, dès lors qu’elle est fondée sur des faits

constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

Bissa Bissa, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique le 19 septembre 2019 à Loiron-Ruille, laquelle

Il a été interpellé le 21 décembre 2025 par la brigade de gendarmerie de Velars-sur-Ouche et placé en garde à vue le pour des faits de récidive de conduite en ayant fait l’usage de substances ou plantes

Le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

M'Rani Alaoui, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés d'une part, de ce qu'il avait été l'auteur de faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 2 mars 2018

M'Rani Alaoui, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés d'une part, de ce qu'il avait été l'auteur de faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 2 mars 2018

Il fait l'objet d'une enquête publique réalisée selon les modalités prévues au livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

B F, les séquelles subies, les traitements et prises en charge à venir sont dus à une faute du centre hospitalier d'Arles, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec celle-ci

C se serait vanté et aurait fait état de faits de violence ayant conduit à sa condamnation pénale dans le cadre de précédentes fonctions.

A B de la perte d'un point de son permis de conduire en conséquence d'une infraction au code de la route commise le 20 août 2021 à Luynes.

F... a subi, en lien avec la faute commise par le CH de Gisors et à l’exclusion des périodes causées par son état antérieur, des périodes de déficit fonctionnel temporaire, total du 1er août 2016 au 8

Aux termes de l'article L. 3120-2-2 du code des transports : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage

La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 août 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a enjoint à restituer sa carte professionnelle de conducteur

de conduire faux ou falsifié. 10.

Elle fait valoir, outre l'absence de diplômes ou de qualifications dans le domaine scientifiques de ces derniers, que les tâches qu'ils ont réalisées ont consisté exclusivement en la collecte d'informations

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest

Enfin, l'arrêté précise, de manière exhaustive, les faits reprochés à l'intéressé, à savoir les manquements à ses obligations d'exercice exclusif de son activité professionnelle et de dépôt d'une demande

B... soutiennent que : leur requête est recevable, dès lors qu’ils ont intérêt à agir : pour l’association, eu égard à son objet et au fait qu’elle est susceptible d’être lésée dans ses intérêts de