territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

Il résulte de l'instruction que le 24 juin 2025, le collectif libérons l'Algérie a déclaré à la préfecture de police l'organisation d'une marche unitaire le 5 juillet 2025 de 9 heures à 19 heures entre

autorisation provisoire de séjour ou à défaut, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser

du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant autorisation du maire de mettre à disposition à titre gracieux des salles et des équipements sportifs municipaux aux associations, en tant qu’elle organise

Il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions organisées par ces derniers.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le forum des associations organisé par la commune de La Mulatière le 6 septembre 2025 a vocation à promouvoir la vie associative locale et n'a pas pour objet

communiquer immédiatement à la requérante, par tout moyen, l’heure et le lieu de la remise du titre afin de lui permettre d’accomplir sans délai la formalité e-visa rattachée au numéro de passeport et d’organiser

ses deux enfants, régulièrement inscrits au conservatoire municipal de Ferney-Voltaire, étant en période d’évaluations en cycle 1 de formation musicale (solfège, rythme, lecture de notes, chorale) organisées

évaluations nécessaires de ses deuxième et troisième trimestres de terminale, par les enseignants des matières concernées, en prenant en compte les éléments disponibles et le travail déjà fourni , d'organiser

Par délibération du 1er décembre 2025, le conseil municipal a organisé l’activité de la mairie pendant les travaux en décidant notamment la location d’un local de 41 m² à proximité.

Un acte administratif ayant, par lui-même, pour objet l'organisation d'un service public, revêt un caractère réglementaire. 4.

Une rencontre s'est déroulée avec deux organisateurs et le préfet de la Savoie le 13 juin 2023 à 10h30 en préfecture puis à 20h par l'intermédiaire d'un dispositif de visioconférence.

Il a été également fait état de la forte capacité des militants de l’ultra-gauche à s’organiser très rapidement pour troubler, voire empêcher, des manifestations de la nature de celle en litige, ainsi

rassemblements statiques sur la voie publique à l'occasion de la Féria 2025 de Béziers ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault ou au sous-préfet de Béziers de laisser se dérouler la manifestation organisée

Les conditions d'organisation et d'inscription à ce module sont régies par les conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1. / L'université détermine pour chaque formation de médecine, pharmacie

Enfin, dans l'hypothèse où le demandeur d'asile se soustrait intentionnellement à l'exécution de son transfert ainsi organisé, il doit être regardé comme en fuite au sens des dispositions de l'article

2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’administration pénitentiaire l’a placé dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée

la première et la deuxième des trois sorties sous escorte ainsi autorisées, d'autre part, de la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la même administration a refusé d'organiser toute autre sortie

l'examen ; / 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire désigné conjointement par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen et par