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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a contesté cet avis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204605_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

L'association Eau et Rivières de Bretagne, agréée au titre de la protection de l'environnement sur le territoire de la région Bretagne, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016880_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

dans ce cadre, alors que les convocations aux réunions du comité technique, versées au dossier, font, pour la plupart, expressément mention de la possibilité de participer à ces réunions en visioconférence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B n'a pas qualité à agir au nom de l'association Les Amis de la Terre Groupe du Gers ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A et Mme C B, représentés en dernier lieu par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trégunc a approuvé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003003_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108145_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

qu'il a subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... reconnaît avoir oublié de prévenir la responsable du contact tracing, Mme A..., de ce qu’il a, le 21 juin 2021, proposé aux agents de ce service de participer à un debriefing matinal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904431_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dans le cadre de la dernière phase d'exploitation des carrières d'Ottrott et de Saint-Nabor, le préfet du Bas-Rhin a, par un arrêté du 16 avril 2014, accordé au syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002282_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier qu'en sa qualité de personne publique associée, elle a effectivement participé à de nombreuses réunions de travail organisées dans le cadre de l'élaboration du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201446_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce dernier compte-rendu fait état d'un point à améliorer qui est celui de " participer de façon plus pro-active aux réunions de direction ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002117_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En outre, une réunion publique a été organisée le 22 juillet 2015 afin de présenter les grandes orientations du PADD, et a été annoncée par voie d'affichages en de nombreux endroits fréquentés de la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903474_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A la suite de réunions de médiation infructueuses, par un jugement définitif du 29 novembre 2018, le tribunal de céans a condamné solidairement, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603715_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

participer à une réunion durant ses congés de maladie, sans que cela ne lui soit demandé et alors même que l'administration envisageait de solliciter une collègue pour l'y remplacer compte tenu de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205899_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a été formée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205898_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a été formée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un courrier adressé au GCS en date du 11 juin 2020, dont il a été accusé réception le 16 juin suivant, l'APEIS a informé le GCS BIH d'Auxerre de son intention de se retirer du groupement à compter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328289_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Concernant la demande d’augmentation salariale du personnel, il ressort des pièces du dossier que le directeur de l’hôtel a immédiatement organisé une réunion avec l’ensemble du personnel suivie d’entretiens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102502_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle a obtenu à la suite de cet entretien un congé de maladie dont l'imputabilité au service a été reconnue.

Source officielle

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