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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303391_20260115
15 janvier 2026
A... a contesté cet avis.
3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
L'association Eau et Rivières de Bretagne, agréée au titre de la protection de l'environnement sur le territoire de la région Bretagne, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour
2e Section - 2e Chambre
DTA_2016880_20221212
12 décembre 2022
dans ce cadre, alors que les convocations aux réunions du comité technique, versées au dossier, font, pour la plupart, expressément mention de la possibilité de participer à ces réunions en visioconférence
5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
A B n'a pas qualité à agir au nom de l'association Les Amis de la Terre Groupe du Gers ; - M.
1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
A et Mme C B, représentés en dernier lieu par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trégunc a approuvé
2ème chambre
DTA_2003003_20220718
18 juillet 2022
A.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2108145_20230203
3 février 2023
qu'il a subis.
3ème chambre
DTA_2314114_20260323
23 mars 2026
C... reconnaît avoir oublié de prévenir la responsable du contact tracing, Mme A..., de ce qu’il a, le 21 juin 2021, proposé aux agents de ce service de participer à un debriefing matinal.
4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
Dans le cadre de la dernière phase d'exploitation des carrières d'Ottrott et de Saint-Nabor, le préfet du Bas-Rhin a, par un arrêté du 16 avril 2014, accordé au syndicat intercommunal à vocation unique
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier qu'en sa qualité de personne publique associée, elle a effectivement participé à de nombreuses réunions de travail organisées dans le cadre de l'élaboration du
DTA_2201446_20250417
17 avril 2025
Ce dernier compte-rendu fait état d'un point à améliorer qui est celui de " participer de façon plus pro-active aux réunions de direction ".
DTA_2002117_20221118
18 novembre 2022
En outre, une réunion publique a été organisée le 22 juillet 2015 afin de présenter les grandes orientations du PADD, et a été annoncée par voie d'affichages en de nombreux endroits fréquentés de la commune
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
A la suite de réunions de médiation infructueuses, par un jugement définitif du 29 novembre 2018, le tribunal de céans a condamné solidairement, d'une part, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603715_20260509
9 mai 2026
A...
DTA_2003038_20230511
11 mai 2023
participer à une réunion durant ses congés de maladie, sans que cela ne lui soit demandé et alors même que l'administration envisageait de solliciter une collègue pour l'y remplacer compte tenu de son
2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
a été formée.
DTA_2205898_20241128
DTA_2102757_20250618
18 juin 2025
Par un courrier adressé au GCS en date du 11 juin 2020, dont il a été accusé réception le 16 juin suivant, l'APEIS a informé le GCS BIH d'Auxerre de son intention de se retirer du groupement à compter
3e Section - 2e Chambre
DTA_2328289_20260330
30 mars 2026
Concernant la demande d’augmentation salariale du personnel, il ressort des pièces du dossier que le directeur de l’hôtel a immédiatement organisé une réunion avec l’ensemble du personnel suivie d’entretiens
DTA_2102502_20250304
4 mars 2025
Elle a obtenu à la suite de cet entretien un congé de maladie dont l'imputabilité au service a été reconnue.
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