travailler, et à défaut de transférer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle au préfet qu'il estime territorialement compétent, dans le délai de quarante-huit heures à compter

subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois, suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de dix jours en

de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Il a sollicité le 30 août 2024 le renouvellement de son titre de séjour.

B... a été destinataire, le 7 août 2025, d’une demande de complément pour l’instruction de son dossier relatif à plusieurs pièces à fournir dans un délai de trente jours, cette indication de délai étant

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai de trois jours.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

carte de séjour dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

le 20 juin 2023,Bngue, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de traiter son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

de titre de séjour, ou tout autre document justifiant de son droit au séjour, dans un délai de 48 heures et jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur sa demande de renouvellement de son certificat

ses engagements contractuels ; Sur l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’entreprendre et

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Le préfet de police de Paris invoque dans son mémoire en défense une erreur de plume, démontrée par la mention expresse et renouvelée au sein de l’arrêté attaqué du refus de renouvellement de la carte

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a produit aucun mémoire en défense, ni communiqué de pièces, dans le délai de dix jours qui lui avait été accordé.

Il soutient que : - le refus de l’administration de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour à jour porte gravement atteinte à sa liberté d’aller et venir et à sa liberté