Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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centres du département ; ces locaux ne sont pas meublés à usage d'habitation ni pour l'administration de l'Association à l'exception d'un bungalow à usage de bureau de 15 m² et d'une pièce à usage de

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

2022, prise à la suite d'un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant l'attribution de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personne handicapé " Vu les autres pièces

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Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action social et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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