articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - que sa présence en France ne constitue pas une menace à l'ordre public, compte tenu de l'ancienneté des infractions qu'il a commises durant

Par ailleurs, s’ils ont évoqué la présence potentielle de contre-manifestants, ils n’ont produit aucun élément, ni note blanche, ni même appel sur les réseaux sociaux, à l’appui de cette allégation.

audience, fait valoir que des éléments radicaux sont susceptibles de rejoindre la manifestation, il n’apporte aucun élément susceptible de corroborer l’existence d’un tel risque, tels que des notes blanches

C souffre d'un trouble anxio-dépressif d'intensité sévère dans un contexte de stress post traumatique lié à l'agression à l'arme blanche dont il a été victime en novembre 2017.

A appartient bien au groupe Parias Cohortis, affilié au Collectif Ultra Paris (CUP), la seule note blanche produite par le préfet de police en défense ne suffirait à justifier l'arrêté en litige ; il en

attribué à la SARLU Sols Prestige 33 : " La finition des travaux de revêtement de sols comporte le nettoyage, exécuté immédiatement après le coulage des joints, au chiffon sec et à la sciure fine de bois blanc

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Blanco, substituant Me Ingelaere, représentant Mme B ; - et les observations de Me Robillard, représentant la

B..., alors exploitant agricole, a cédé, par des actes du 29 juillet 2020, l’usufruit temporaire de trois parcelles de vigne situées sur le territoire de la commune de Blancs-Coteaux en échange d’un montant

habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc

habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc

Pour les requérants, ce taux est insuffisant eu égard aux quantités consommées par le personnel, à l’utilisation des préparations en cuisine souvent à base de vin blanc et de saké et enfin à la confection

habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc

habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc

explique une partie des décisions malencontreuses qu'elle a prises lors de la réunion du conseil municipal, le 13 septembre 2024, en s'abstenant de voter à propos de la délibération n° 38/2024 et en votant blanc

explique une partie des décisions malencontreuses qu'elle a prises lors de la réunion du conseil municipal, le 13 septembre 2024, en s'abstenant de voter à propos de la délibération n° 38/2024 et en votant blanc

explique une partie des décisions malencontreuses qu'elle a prises lors de la réunion du conseil municipal, le 13 septembre 2024, en s'abstenant de voter à propos de la délibération n° 38/2024 et en votant blanc

mémoires en défense enregistrés le 29 janvier 2024 et le 11 octobre 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Demathieu et Bard Immobilier, représentée par Me Durand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Durand, substituant Me

porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants par la seule présence, à proximité du terrain d'assiette du projet, d'anciens murs de vigne ou d'arbres remarquables le long de l'allée Durand