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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306622_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Snoeckx, substituant Me Kling, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
par lequel le préfet de la Haute-Garonne les a mis en demeure de quitter dans le délai de quarante-huit heures les parcelles sises entre la rue Jean Manuel Fangio et la rue Coubezence, dans la ZA les Bonnets
Source officielle7ème chambre
DTA_2203555_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104887_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401446_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402745_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407333_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408053_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408109_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408411_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107764_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pour 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 77 rue de la Boétie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515758_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 10 décembre 2025 portant remise aux autorités allemandes responsables de sa demande d’asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme M’awa B..., représentée par Me Bonnet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 10 décembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306695_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202788_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203365_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022 et un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés le 19 juillet 2022, la commune de Peyriac-de-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet
Source officiellePage 37 sur 117