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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500025_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500027_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500028_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500055_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

médiation ainsi proposée, Me Marine Favre, désignée comme médiatrice, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation avec l'ensemble des parties susnommées, à savoir la SAS Grands vins Jean-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409726_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

répond pas à sa réclamation relative à la déduction de frais professionnels concernant l'impôt sur le revenu de l'année 2022, et sollicite ainsi l'intervention du tribunal pour obtenir une réponse claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410778_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000104_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

décision du 30 octobre 2019 par laquelle le directeur adjoint de l'agence régionale de santé Occitanie a confirmé la cession de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation détenue par la SAS CMCO Claude

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302376_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et Mme G... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint Clair du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2518387_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522927_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Arrivée en France avec un passeport djiboutien, il n'apparaît pas clairement si Mme C D a effectivement la nationalité somalienne, ni si elle y a effectivement vécu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301276_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301672_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301850_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303615_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210728_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213241_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217129_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2204848_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202845_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109335_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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