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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103700_20230331
31 mars 2023
B a été placé en congé longue durée à plein traitement du 28 janvier 2016 au 27 janvier 2021.
2ème Chambre
DTA_2307209_20251217
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... a sollicité le 25 novembre 2022 son placement en congé longue maladie puis le 29 avril 2024 le prolongement de son congé longue durée.
DTA_2105048_20240229
29 février 2024
de longue maladie et d'un congé de longue durée.
7ème Chambre
DTA_2309956_20260212
12 février 2026
Par deux décisions du 16 mai 2023, le CHU de Nantes a respectivement refusé de placer Mme A... en position de congé de longue maladie à compter du 1er septembre 2022 et l’a placée en position de congé
DTA_2302889_20250924
24 septembre 2025
A... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 août 2021. Par une demande du 4 avril 2022, M. A... a sollicité son placement en congé de longue maladie.
4ème chambre
DTA_2002401_20221121
21 novembre 2022
congé de longue maladie, et non en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office ; - le 11 mai 2020, elle a formulé une demande de placement en congé de longue maladie qui n'a pas été prise
1ère chambre
DTA_2300981_20250708
8 juillet 2025
des dispositions du décret précité : " Les modalités du congé administratif visé à l'article 19 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont déterminées ci-après. () Le congé administratif accordé en cours
2ème chambre
DTA_2305214_20250404
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé fixés aux articles
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201198_20240523
23 mai 2024
de vingt-six jours de congés.
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
ce congé maladie dans la limite de 20 jours.
1ère CHAMBRE
DTA_2200191_20221222
22 décembre 2022
Par courrier du 24 mai 2022, le vice-recteur lui a précisé que sa demande initiale portait sur un congé de longue maladie non imputable au service et qu'un placement en congé pour invalidité temporaire
DTA_2200270_20230317
17 mars 2023
2021 et à celui du 18 janvier 2022, l'a placée D un arrêté du 19 janvier 2022 en prolongation de congé de convalescence du 12 novembre 2021 au 11 décembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
N'ayant pu solder ses congés annuels et ses congés au titre de la réduction du temps de travail en raison de ses absences pour maladie, elle a sollicité par courriers du 17 décembre 2019 et du 4 février
7ème chambre
DTA_2109717_20240528
28 mai 2024
L'article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière dispose que : " Pour obtenir un congé de maladie
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107852_20231228
28 décembre 2023
A a sollicité son employeur afin d'être indemnisé des jours de congés qu'il détenait sur son compte épargne temps.
6ème Chambre
DTA_2105109_20240213
13 février 2024
recalculé la durée de son congé selon une méthode de cumul de jours de congé maladie réellement utilisés et de lui verser la différence entre le plein traitement qu'elle aurait dû recevoir et celui qu'elle
DTA_1810485_20240111
11 janvier 2024
de maladie imputable au service ou à tout le moins de placement en congé de longue durée pour syndrome anxio-dépressif, à compter du 18 octobre 2016 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la placer en congé
DTA_2101792_20230922
22 septembre 2023
Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; / () ; / 5.
DTA_2300003_20241112
12 novembre 2024
placé en congé maladie ordinaire du 3 novembre 2021 au 2 novembre 2022 sont devenues sans objet dès lors qu'il a été placé en congé longue durée du 5 novembre 2021 au 2 novembre 2022 par la décision du
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600906_20260227
27 février 2026
Suivant l’avis défavorable rendu le 20 janvier 2025 par le conseil médical, le maire d’Agde l’a informé, le 29 janvier 2025, de la requalification de son congé en congé de maladie ordinaire depuis le 11
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