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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400317_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2501350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui ne justifie pas des mesures entreprises, fait valoir que le département de la Corse-du-Sud est affecté par une pénurie structurelle de logements type
Source officielle1ère chambre
DTA_2500148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Poggi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a refusé de procéder au renouvellement de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103688_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, technicien supérieur en chef du développement durable dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable, a été reclassé, à compter du 1er mars 2017, dans le corps des ingénieurs des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300596_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Ganaye Vallette, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300219_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pourvus par la nomination directe et précaire de fonctionnaires d'un autre corps ou cadre d'emplois réputé équivalent, après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil. / Deux corps
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400108_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B et a enjoint à la collectivité de Corse d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501701_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corse-du-Sud ; 3°) d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder au réexamen de sa situation et
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2501194_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, préfet de la Corse-du-Sud au point précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300998_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des textes précités que le corps d’origine de Mme D... tout comme son corps de détachement comportent chacun trois grades.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’acte attaqué ayant été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500056_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300591_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement " dite " GARDE ", au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202492_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C antérieures à l'année 2021, que celui-ci aurait connu, au cours de l'exercice de ses précédentes fonctions au sein de l'établissement, des difficultés relationnelles, à l'exception de sa mésentente avec
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300323_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301326_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
afin de la protéger, malgré la réitération des fugues au cours desquelles B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2107647_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le classement dans le corps () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209050_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pour apprécier si le grade détenu par l'intéressé dans son corps d'origine et celui dans lequel il a été classé lors de son détachement dans un autre corps sont équivalents au sens et pour l'application
Source officiellePage 37 sur 2327