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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407447_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407683_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500945_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433880_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416268_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419904_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2421332_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2300389_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2409674_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413353_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413480_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414270_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302669_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B, de nationalité ivoirienne, réside avec sa fille mineure au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Escale Sainte Monique d'Arnouville (Val-d'Oise).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309262_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A soutient avoir fait escale à Orly le 10 février 2023, s'être rendu ensuite au Portugal pour y séjourner auprès de son père, et avoir rejoint la France par bus, le 3 mai 2023, cette circonstance ne saurait

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223814_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209285_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ressort des pièces du dossier que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches, comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209287_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ressort des pièces du dossier que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches, comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209288_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il apparaît ainsi que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches, comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle est implantée dans le lotissement de La Grande Escoure qui, s'il présente une certaine densité de constructions, ne saurait pour autant être qualifié

Source officielle

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