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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300364_20230220
20 février 2023
différents faits depuis 2009 (port ou transport illégale d'arme, exhibition sexuelle à proximité d'un établissement scolaire en 2010 ; conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, vol simple, vol à l'étalage
8ème chambre
DTA_2412719_20250514
14 mai 2025
décembre 2020, avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois jours et que son nom apparaît dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2300248_20230127
27 janvier 2023
sixième lieu, le requérant soutient que le motif tiré de ce que sa présence en France constituerait une menace pour l'ordre public est erroné dès lors que la procédure pénale pour des faits de vol à l'étalage
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402007_20240212
12 février 2024
C, interpellé le même jour pour des faits de vol à l'étalage, a été assigné à résidence dans la commune des Sorinières, où il réside, pour une durée de six mois dans l'attente de l'exécution de la mesure
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222864_20221117
17 novembre 2022
Par décision du 30 août 2022, le directeur du CNAPS a rejeté sa demande au motif que l'intéressé avait été mis en cause le 2 décembre 2019 pour un fait de vol à l'étalage et que cette mise en cause révélait
DTA_2300553_20230127
éléments sur lesquels le préfet du Val-d'Oise s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français, en énonçant notamment que l'intéressée, interpelée le 14 décembre 2022 pour des faits de vol à l'étalage
1ère chambre
DTA_2300607_20230818
18 août 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 25 février 2023 pour des faits de vol à l'étalage.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
200 m3 et la pose de 470 m3 d’enrochements ; la suppression du seuil entraîne un abaissement du fond du lit jusqu’à 1,60 m et un abaissement de la ligne d’eau jusqu’à plus de 3,28 m voire 3,58 m en étiage
DTA_2002669_20240618
18 juin 2024
caractère anormal et grave ; elles ne résultent pas d'un aléa thérapeutique ; la probabilité d'occurrence des complications en cause a été évaluée entre 0,8 et 1% par l'expert désigné ; l'absence d'étiologie
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
1ère Chambre
DTA_2400521_20250708
8 juillet 2025
C D, représenté par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15398/CIVEN/NFB du 25 septembre 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304638_20231222
22 décembre 2023
rapport d'information de la police municipale du 28 novembre 2023 et du certificat administratif du responsable des ports du 21 décembre 2023, que le bateau " la Lambarde " est entreposé au sol avec un étayage
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
Ces analyses ont conclu à une asthénie sans étiologie organique retrouvée.
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
Le courrier du 24 septembre 2024, certificat le plus récent rédigé en français, qui a été délivré plus d’un an avant la présente ordonnance et qui se borne à constater que l’étiologie des épisodes de syncope
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
Enfin, la décision expose que lors de la visite du 17 novembre 2020, le cours d'eau n'était pas alimenté en amont des étangs en raison de " l'étiage sévère qui perdurait ", et qu'un " faible débit est
3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
empruntant ces gorges en 2020 sur le territoire de la commune n'est pas de nature à caractériser, à elle seule, la nécessité d'une interdiction certains jours de la semaine ou au cours des périodes d'étiage
2ème Chambre
DTA_2202117_20250924
24 septembre 2025
Les annexes des constructions à usage d'habitation non attenantes aux bâtiments principal, sous réserve que la SHON ne soit pas supérieure à 40m2 et.la SHOB à 60m2 et sous réserve que leur nombre total
ELOIGNEMENT
DTA_2300283_20230120
20 janvier 2023
E ayant été interpellé par les services de la police nationale et placé en garde à vue le 1er décembre 2021, pour des faits de vol à l'étalage, le préfet du Rhône a décidé, le 2 décembre suivant, de retirer
5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
CCI (docteur B) sont anciennes voire obsolètes et imprécises de sorte qu'il est impossible de déterminer le taux exact de survenance de la première complication, à savoir la sténose colique ; - l'étiologie
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