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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502666_20250502
2 mai 2025
Le 26 mars 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour usage de faux documents administratifs.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503751_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 mars 2025 et un mémoire complémentaire du 19 mars 2025, M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500099_20250728
28 juillet 2025
tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux sont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419899_20250110
10 janvier 2025
Or il s'avère que ces documents sont des faux, ainsi qu'en atteste le courriel du cadre de santé de cet établissement en date du 6 décembre 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2601105_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, M. B...
4 ème Chambre
DTA_2505345_20260403
3 avril 2026
1ère chambre
DTA_2310360_20250624
24 juin 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 5 septembre 2023 que pour refuser de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation, la préfète du Val-de-Marne a considéré que " l'usage d'un faux document
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005863_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020 sous le n° 2005863, la société Hippique de l'école vétérinaire d'Alfort (SHEVA), représentée par Me Fau, demande au tribunal
11ème chambre
DTA_2318879_20250225
25 février 2025
C, ressortissant algérien marié le 11 janvier 2021 à Marseille avec Mme B A, ressortissante française, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de
DTA_2403390_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2024 et 12 octobre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300025_20230109
9 janvier 2023
Muni d'un faux titre de séjour, il a été interpellé le 5 janvier 2023 et placé en garde à vue pour faux et usage de faux.
1ère Chambre
DTA_2002485_20230223
23 février 2023
Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022.
DTA_2600830_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une enregistrées le 27 mars 2026, M. A...
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'isolation au-dessus du faux plafond, prévue dans le CCTP du lot n° 6 " plâtrerie/faux plafonds/isolation ", n'a pas été réalisée,
DTA_2301597_20240411
11 avril 2024
de Paron en date du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Paron de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable, ou à défaut, de statuer à nouveau sur sa déclaration
ELOIGNEMENT
DTA_2600596_20260123
23 janvier 2026
et usage de faux documents d’identité et administratifs.
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
Par un arrêté du 14 août 2020, le maire de Saint-Nazaire a accordé à M.
DTA_2205176_20230919
19 septembre 2023
Il a sollicité le 4 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour. M.
4ème Chambre
DTA_1905676_20230531
31 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'inscription de faux : 2.
12eme chambre
DTA_2310070_20251205
5 décembre 2025
B... a fait l’objet pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation. Toutefois, M.
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015