Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, représentant M.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, C.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

C E, représenté par Me Alanou-Fernandez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 décembre 2025, la société Art et Construction Provence, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des

Par des mémoires enregistrés les 2 juillet 2021 et 23 mai 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C.

Par des mémoires enregistrés les 17 avril 2020 et 7 avril 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

F..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022, le 8 novembre 2024 et le 19 février 2025, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée en dernier lieu par Me Fernandez-Begault

D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants A, C, et G B F et en leur qualité d'ayant droit de leur enfant H B F, représentés par Me Fernandez-Delpech,

Fernandez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F. BéroujonLe président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseur la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.