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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2502780_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503047_20250925
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503378_20250304
4 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions relevant du contentieux de d'éloignement
DTA_2503432_20250305
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Meunier, avocate du requérant, qui fait valoir que les décisions contenues dans
9ème chambre
DTA_2506148_20251016
16 octobre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2504408_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Ghelma, représentant M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2310976_20250711
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2311462_20251015
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2311527_20250711
DTA_2311722_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2304030_20251002
2 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2300926_20231003
3 octobre 2023
Fabien Martha, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, N.
2ème chambre
DTA_2301282_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. A.
DTA_2301289_20231109
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301310_20231109
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2301785_20231221
DTA_2307567_20250319
19 mars 2025
Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
DTA_2305761_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2306039_20250827
27 août 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2025. La rapporteure, F.
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