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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
C lui a remis le 3 mai 2021, le maire de la commune a constaté qu'il avait été procédé à la dépose complète des éléments de charpente restant sur le bâtiment, à la dépose complète des lucarnes et souches
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
son encontre lui permettra de réintégrer un club de football et de poursuivre sa carrière de footballeur ; - depuis la fin de son contrat de travail avec le club Olympique d'Alès en Cévennes le 31 mars
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305644_20231006
6 octobre 2023
Pour justifier l'interdiction prononcée, le maire de Montpellier s'est fondé sur les circonstances que M.
2ème chambre
DTA_2301749_20251120
20 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 22301749 et des mémoires enregistrés les 4 mars et 16 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. A...
11ème chambre
DTA_2504876_20251028
28 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2504876 les 18 mars, 14 avril, 26 août et 22 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. E... A... D..., Mme C... D..., Mme I...
Reconduite à la frontière
DTA_2301501_20230613
13 juin 2023
aucune démarche en vue de régulariser sa situation sur le territoire national, et il ressort des pièces du dossier que, par jugement du 31 mai 2022, le tribunal correctionnel de Tarbes l'a condamné à
DTA_2304453_20251211
11 décembre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DTA_2300590_20250507
7 mai 2025
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 16 mars 2022.
DTA_2301728_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 21 mai 2024 est annulé.
DTA_2401760_20260108
8 janvier 2026
En outre, en se bornant à produire des factures établissant qu’il a effectué des achats pour son fils entre mars et août 2023, M.
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
Par une ordonnance du 21 mai 2015, M. B a été désigné en tant qu'expert judiciaire. Il a déposé son rapport définitif le 3 juin 2019.
1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
L'expert judiciaire désigné a déposé son rapport le 25 mars 2019.
1ère chambre
DTA_2110213_20231009
9 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines du 30 septembre 2021 autorisant le maire à acquérir la parcelle cadastrée AA n°
3ème chambre
DTA_2101996_20231018
18 octobre 2023
Mme A, qui réside à Josse (40230), a été recrutée en 2011 dans le corps des inspecteurs des finances publiques.
5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
A des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2022, le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la société Alpine Géotechnique (SAGE), représentée A Me Rabhi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
DTA_2303467_20260129
29 janvier 2026
Par un courrier du 4 mai 2023, M.
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
Le décret mentionné par ces dispositions a été adopté le 3 mai 2006 et publié le 5 mai 2006.
DTA_2500159_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 28 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juin 2025.
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