A présente à juger les questions de droit suivantes : 1°) Dès lors que la mention, contenue dans l'avis du collège de médecins de l'OFII, selon laquelle " après en avoir délibéré, le collège des médecins

Ces deux requêtes, qui concernent le même projet, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2100852 et 2100853 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes visées ci-dessus nos 1913615 et 2007991, présentées par la fondation du Comte A B, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

C présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu, par suite, de les joindre afin de statuer par un seul jugement.

A..., représenté par l’AARPI Ad’Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé

2022, le maire de la commune du Palais-sur-Vienne a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur ce bien afin de créer une nouvelle voie de circulation passant à l'arrière de l'école Jules

Les requêtes n° 2300706 et 2303908 sont présentées par un même requérant et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

de fuite au plus tard lors de la remise de son rapport annuel ; - l'administration disposait au titre de son contrat d'un suivi en temps réel de l'ensemble des données du contrat et d'un tableau de bord

souhaite pouvoir être présent à l'audience du 26 février 2024 et la comparution par visio-audience ne peut être prononcée qu'avec son consentement ; - le magistrat administratif n'est pas en droit de juger

Les requêtes présentées par la société Renovimur et enregistrées respectivement sous les nos 2000350 et 2003500, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2501410 et 2501649 dirigées contre des décisions prises par la même autorité administrative et présentées par la même requérante, présentent à juger des questions similaires.

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

modestes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle entraîne une déscolarisation arbitraire, des risques d'agression dans les transports en commun, la perte de la bourse

modestes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle entraîne une déscolarisation arbitraire, des risques d'agression dans les transports en commun, la perte de la bourse

Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 2401029 et 2401218 opposent les mêmes parties, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes n°2405784 et n°2501769 sont relatives à la situation d'un même ressortissant étranger et présentent à juger des questions connexes.

Les requêtes nos 2501410 et 2501649 dirigées contre des décisions prises par la même autorité administrative et présentées par la même requérante, présentent à juger des questions similaires.