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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200264_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il liquide sa pension à indice nouveau majoré 1013 correspondant à l'indice hors échelle B chevron 2 de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101597_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

2021 et 10 mai 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 janvier et 30 mars 2021 du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim refusant son avancement au 2e grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101598_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

2021 et 10 mai 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 janvier et 30 mars 2021 du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim refusant son avancement au 2e grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101599_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

2021 et 10 mai 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 janvier et 30 mars 2021 du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim refusant son avancement au 2e grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101600_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

2021 et 10 mai 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 janvier et 30 mars 2021 du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim refusant son avancement au 2e grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202852_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Bost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314356_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318134_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1912908_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

juillet 2020 Mme B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la fondation Roguet a refusé de faire droit à sa demande de placement en congé de grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'infirmier spécialisé (ISGS) et le grade d'infirmier en soins généraux (ISG) au moment du versement de la NBI, quand bien même ils exercent des missions identiques au sein du bloc opératoire comme en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600750_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la carence de l’autorité préfectorale à lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte manifestement grave

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108586_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506658_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Grace Gabrielle A Djuidjeu, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501192_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2024 du directeur par intérim du centre hospitalier de Sancerre en tant qu’elle l’a maintient à l’échelon 3 de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300671_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

l'audition ne soit pas ouvert au public le lundi " ; - " Le fait de me convoquer dans un lieu fermé au public sans mention sur le procès- verbal de ma liberté de quitter les lieux est une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304700_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205971_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

- il se trouve dans une situation administrative précaire et est susceptible, en cas d'interpellation, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - les décisions attaquées portent une atteinte grave

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101118_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

E, concernent la situation d'un même fonctionnaire, présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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