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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200264_20240516
16 mai 2024
1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2205487_20231016
16 octobre 2023
d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il liquide sa pension à indice nouveau majoré 1013 correspondant à l'indice hors échelle B chevron 2 de son grade
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101597_20221212
12 décembre 2022
2021 et 10 mai 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 janvier et 30 mars 2021 du directeur général du centre hospitalier Emile Durkheim refusant son avancement au 2e grade
ORTA_2101598_20221212
ORTA_2101599_20221212
ORTA_2101600_20221212
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202852_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Bost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre
ORTA_2314356_20230905
5 septembre 2023
B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
ORTA_2318134_20230905
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912908_20230621
21 juin 2023
juillet 2020 Mme B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la fondation Roguet a refusé de faire droit à sa demande de placement en congé de grave
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100453_20231006
6 octobre 2023
d'infirmier spécialisé (ISGS) et le grade d'infirmier en soins généraux (ISG) au moment du versement de la NBI, quand bien même ils exercent des missions identiques au sein du bloc opératoire comme en
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600750_20260227
27 février 2026
la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la carence de l’autorité préfectorale à lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte manifestement grave
6ème Chambre
DTA_2108586_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506658_20250829
29 août 2025
D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Grace Gabrielle A Djuidjeu, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025
ORTA_2501192_20250828
28 août 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2024 du directeur par intérim du centre hospitalier de Sancerre en tant qu’elle l’a maintient à l’échelon 3 de son grade
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300671_20230619
19 juin 2023
l'audition ne soit pas ouvert au public le lundi " ; - " Le fait de me convoquer dans un lieu fermé au public sans mention sur le procès- verbal de ma liberté de quitter les lieux est une atteinte grave
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304700_20230831
31 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2104387_20230719
19 juillet 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205971_20220805
5 août 2022
- il se trouve dans une situation administrative précaire et est susceptible, en cas d'interpellation, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - les décisions attaquées portent une atteinte grave
6ème chambre
DTA_2101118_20240206
6 février 2024
E, concernent la situation d'un même fonctionnaire, présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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