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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404733_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415569_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415723_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502326_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502344_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208585_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Monsieur B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434460_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par la commission de médiation de Paris a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520791_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521565_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523293_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609644_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609648_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213168_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2116053_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309639_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 mars 2025

Source officielle

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