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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404733_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415569_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2415723_20250502
2 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
ORTA_2502326_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en
ORTA_2502344_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503391_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025, par lequel le préfet
ORTA_2532025_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2208585_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Monsieur B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2434460_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par la commission de médiation de Paris a implicitement
ORTA_2520791_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2521565_20260105
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2523293_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2609644_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
ORTA_2609646_20260331
ORTA_2609648_20260331
6e Section - 2e Chambre
DTA_2213168_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6ème Chambre
DTA_2116053_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
8e Section - MESD
DTA_2309639_20230529
29 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2513290_20251014
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé
3 ème Chambre
DTA_2502087_20250925
25 septembre 2025
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 mars 2025
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