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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300954_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'arrêté en litige, qui se borne à refuser son admission au séjour, n'a pas pour effet d'éloigner Mme B du territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502606_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une décision du 24 mai 2024, la directrice académique des services de l’éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une décision du 24 mai 2024, la directrice académique des services de l’éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300957_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E soutient être entré sur le territoire français en 2004, n'avoir jamais quitté le territoire français depuis son arrivée et vivre, par ailleurs, avec une ressortissante française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
1 août 2025
d'indemnisation de leur préjudice, adressée le 19 mai 2020 ; 2°) de condamner l'État à verser à Mme C I la somme de 230 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502541_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502543_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502549_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502609_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502613_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502615_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502617_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502619_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404731_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404131, le 14 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404742_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404131, le 14 mai 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril 2021, 28 juillet 2022, 12 janvier 2023, 26 février 2023 et 3 mars 2023, la société Next D, représentée par Me Py, demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310086_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 18 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Gagey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle7ème chambre
DTA_2413563_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, ressortissant français, avec qui elle a contracté un mariage le 22 février 2023.
Source officiellePage 37 sur 72