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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102555_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pyrénées-Orientales de l'exécution du lot n° 6 bis : " Revêtements durs - Sols et Murs " suivant marché en date du 9 juillet 2018 conclu pour la réalisation d'un gymnase au collège " La Garrigole " à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402970_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'agence régionale de santé (ARS) a prolongé pour une durée de quatre mois le bénéfice de l'autorisation de transfert de l'EURL Pharmacie A située 119 avenue Guynemer vers le 40 avenue Jean Giraudoux à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405374_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que le lupus cutané pour lequel elle est suivie au centre hospitalier de Perpignan entraîne une réduction importante et durable de sa capacité et de son autonomie de déplacement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
mandataires à occuper temporairement des parcelles privées, en tant seulement qu’ils concernent les parcelles cadastrées section A n° 330 dans la commune d’Allinges et B n° 1032 et 2381 dans la commune de Perrignier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2000, à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner en France pour une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours au 31 rue des Troubadours à Périgny
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509070_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... résidait dans la commune du Pontet dans le département du Vaucluse, avant d’être incarcéré au centre de rétention administrative de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502290_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, qui réside à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501453_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
lors qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 9 décembre 2024 contestée est fondée sur l'incompatibilité d'une délivrance de passeport avec la mesure prononcée par le juge judiciaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501035_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté du 27 janvier 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales l'a assigné à résidence dans la commune de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 novembre 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse portant transfèrement au centre de détention de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307678_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A C, actuellement placé au centre de rétention administrative de Perpignan demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 27 Janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612524_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... était domicilié dans la commune de Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506466_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 20 mars 1999, a été interpellé pour séjour irrégulier par les services de la police aux frontières de Perpignan le 25 août 2025.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304935_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en précisant que la compagne du requérant a confirmé la convocation du couple à une audition en mairie de Perpignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2300296_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence dans la commune de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugements du tribunal correctionnel de Perpignan du 19 avril 2023, du 26 janvier 2021 et du 22 mars 2021 il a été condamné à une peine totale de 23 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406723_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E sur le territoire de la commune de Perpignan. 16. Par ailleurs, si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant algérien, né le 7 septembre 2000, entré en France selon ses dires en octobre 2022, a été interpellé à la gare internationale de Perpignan le 11 septembre 2025 et fait l’objet d’un arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'agissant des faits commis le 24 mai 2019, le Procureur de la République de Perpignan a ordonné l'effacement de la mention de la condamnation du 6 janvier 2021 de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301536_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'agissant des faits commis le 24 mai 2019, le Procureur de la République de Perpignan a ordonné l'effacement de la mention de la condamnation du 6 janvier 2021 de M.
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