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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300160_20230703
3 juillet 2023
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300245_20231013
13 octobre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2300771_20230704
4 juillet 2023
Ce courrier, dont le conseil du requérant a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
ORTA_2301078_20230704
Ce courrier, qui a été remis à la requérante le 23 mai 2023, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214221_20230201
1 février 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. et Mme A doivent être réputés s'être désisté de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306752_20260223
23 février 2026
C... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 23 février 2026. Le président, Signé F.
ORTA_2306820_20251222
22 décembre 2025
C... sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402008_20260416
16 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2310962_20250120
20 janvier 2025
Ce courrier étant resté sans réponse, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004711_20220906
6 septembre 2022
B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2100494_20230103
3 janvier 2023
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 30 novembre 2022 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
ORTA_2100516_20230102
2 janvier 2023
Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2100531_20230310
10 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2100533_20230102
Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2100568_20230102
ORTA_2100675_20230102
ORTA_2100680_20230414
14 avril 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2100698_20230310
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme A doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2100742_20230102
ORTA_2100826_20230310
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