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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300160_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300245_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300771_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, dont le conseil du requérant a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301078_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, qui a été remis à la requérante le 23 mai 2023, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214221_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. et Mme A doivent être réputés s'être désisté de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306752_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 23 février 2026. Le président, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306820_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402008_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310962_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce courrier étant resté sans réponse, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004711_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100494_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 30 novembre 2022 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100516_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100531_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100533_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100568_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100675_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100680_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100698_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme A doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100742_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante a pris connaissance le 28 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100826_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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