d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise, a refusé, sur recours administratif préalable, de lui délivrer la carte mobilité inclusion comportant

d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé, sur recours administratif préalable, de lui délivrer la carte mobilité inclusion comportant

Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne ressort pas non plus des pièces des dossiers que l'employeur de M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées doit être écartée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, M. et Mme B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure A B, représentés par Me Zard, demandent

En quatrième lieu, ni les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui s'appliquent seulement aux décisions, ni celles du 10ème alinéa de l'article

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ni les requérants, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, la société requérante soutient que l'administration a imposé une interdiction générale et absolue en estimant à tort que toute mention relative à l'origine normande du lait ou du fromage

B... non présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

à celles des autres particuliers ; - en l'absence de faute de l'administration, il n'existe pas de préjudice susceptible d'être indemnisé, ce d'autant plus que M.

se prévaut ne permet de connaître précisément ni la chute de la dérivation ni le débit maximal dérivé et ne peut dès lors être valablement utilisé pour fixer la consistance légale du droit fondé en titre

Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 25 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, M. et Mme E et C F, représentés par la SELAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.